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Conseils Location Immobilier

Et la location alors ?

La location d’un bien est elle aussi soumise à des règles et devoirs.
La visibilité est tout aussi importante et nécessite les mêmes moyens et les mêmes supports.
Vous avez toujours la possibilité de louer sans intermédiaire, en faisant connaître votre offre par le biais d’une annonce sur un journal, par internet ou directement en affichage sur le bien.

1. Vous fixez un loyer

Comme la détermination d’un prix de vente, analysez le marché local.
Ce loyer est payable mensuellement, trimestriellement ou autre, selon ce que stipule le bail, mais le locataire peut exiger de payer son loyer mensuellement.

Le propriétaire ne peut pas imposer le paiement par prélèvement automatique.

2. L'indexation des loyers

Si le bail ne contient pas de clause de révision, le loyer reste inchangé tout au long de la durée du bail. Il peut être réévalué au moment du renouvellement de bail.
Si le bail contient une clause d'indexation, elle intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Elle se fait sur le loyer hors charges.
Voir informations en détail :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp
ou utiliser un logiciel de calcul d’augmentation :
http://www.conso.net/images_publications/loyer_2006.htm

3. Votre obligation de bailleur

Vous devez fournir au locataire un logement décent et en bon état d'usage. Les éléments d'équipement mentionnés dans le bail doivent fonctionner correctement.
C’est pourquoi un état des lieux est fortement conseillé aux deux parties.
Ce document est établi contradictoirement entre les parties au plus tard lors de la remise des clés au locataire. Un état des lieux sera logiquement effectué à la sortie, au moment de la restitution des clés. À la fin de la location, la comparaison des deux états des lieux permettra de déterminer les réparations qui incombent au propriétaire ou au locataire.

4. Le bail

La rédaction du contrat de bail, peut se faire soit sous seing privé, soit par acte authentique rédigé chez un notaire. Il doit contenir les informations suivantes :

  • Les noms et adresses du propriétaire.
  • La date de prise d'effet et la durée du bail.
  • La désignation du bien et équipements à usage privatif et le cas échéant, l'énumération des parties qui font l'objet d'un usage commun. Pour une maison possédant un jardin attention de ne pas oublier son entretien dans les clauses particulières et de bien noter son état de propreté dans l'état des lieux.
  • Le montant du loyer, ses modalités de paiement, ainsi que les règles d’indexation des loyers si nécessaire.
  • Le montant du dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme versée par le locataire au propriétaire pour garantir l'exécution de ses obligations locatives. Elle doit être restituée au locataire dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés, déduction faite des sommes pouvant rester dues au bailleur.

5. A vous de voir !

Comme dans le cas d’une vente, vous pouvez gérer vous-même la location ou mandater une agence. Cette gestion porte sur :

  • La perception du loyer et des charges
  • La délivrance gratuite d'une quittance en contrepartie du paiement du loyer
  • Les gros travaux (les menues réparations sont à la charge du au locataire)
  • Les relances en cas d'impayés de loyer
  • La déclaration de vos revenus fonciers tirés de la location lors de la déclaration des revenus (en février)
  • Les formalités pour signaler tout changement de locataire au service des impôts, sous peine d'être tenu responsable du paiement de la taxe d'habitation
  • Vous tenir informé régulièrement des textes de loi et modification pouvant survenir.

L’agence a, bien entendu, un coût, mais vous permet de simplifier la démarche.Faites vos calculs et évaluez bien le temps que vous pourrez et souhaiterez accorder à cette gestion.

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